En résumé : En 2026, seulement 3 affichages restent obligatoirement physiques dans toute entreprise : les horaires de travail, le plan d'évacuation avec les consignes incendie, et l'interdiction de fumer/vapoter. Les autres documents (DUER, convention collective, règlement intérieur…) peuvent désormais être transmis par email ou mis sur un intranet — à condition de conserver une preuve de transmission. Ce guide vous dit exactement quoi afficher, où, et ce que vous risquez en cas d'oubli.
Bonne nouvelle pour les chefs d'entreprise débordés : la réglementation a évolué. La majorité des documents d'affichage obligatoires peuvent désormais être diffusés par voie numérique — email, intranet, serveur partagé — au lieu d'un affichage physique exclusif.
Concrètement, cela signifie moins de panneaux à coller, moins d'affichettes à mettre à jour, et une gestion administrative plus simple. Mais attention : trois affichages restent strictement obligatoires en format physique, et leur absence peut vous coûter cher.
| Obligatoire pour | Toutes les entreprises, sans exception |
|---|---|
| Contenu | Horaires généraux (lundi–vendredi), jours de repos, durée des pauses, jours de fermeture |
| Où afficher | Sur un tableau visible de tous les salariés |
| Quand mettre à jour | À chaque changement d'horaires, et avant les congés d'été |
| Sanction | Amende — risque limité si les horaires sont transmis par email avec accusé de réception |
| Obligatoire pour | Toutes les entreprises, sans exception |
|---|---|
| Contenu | Plan clair avec sorties, point de rassemblement, itinéraires d'évacuation, numéros d'urgence (18, 15, 112), responsables d'évacuation |
| Où afficher | À proximité des sorties, bien visible de tous, en plusieurs endroits si nécessaire |
| Exercice obligatoire | 1 fois par an minimum — un procès-verbal doit être rédigé et conservé |
| Sanction | 1 500 € à 3 000 € + responsabilité aggravée en cas d'accident |
⚠️ Point critique : En cas d'accident, l'absence de plan d'évacuation affiché aggrave directement la responsabilité pénale du dirigeant. Les amendes ne sont que le début — votre responsabilité personnelle peut être engagée.
| Obligatoire pour | Toutes les entreprises |
|---|---|
| Contenu | Interdiction formelle de fumer et vapoter, localisation de la zone fumeurs si elle existe |
| Où afficher | À l'entrée, dans les zones communes, bien visible |
| Sanction | Amende jusqu'à 1 500 € |
Check-lists, tableau des sanctions, calendrier légal 2026, exemples par secteur.
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Depuis 2024, ces documents peuvent être transmis par email, intranet, serveur partagé ou affichage papier. L'important est de garder une preuve de transmission — c'est ce qui vous protège en cas de contrôle.
💡 Conseil pratique : Même si le numérique est autorisé, l'email reste la méthode la plus sûre car vous conservez automatiquement une trace avec l'accusé de réception. En cas de contrôle, c'est cette preuve qui compte.
FAUX. L'idée reçue selon laquelle il faudrait renouveler l'affichage du SMIC chaque 1er janvier circule encore, mais cette obligation a été supprimée depuis plusieurs années (décret n° 2016-1418). Vous devez simplement tenir le montant à disposition ou le communiquer à la demande d'un salarié. Si votre convention collective fixe un minimum supérieur, c'est elle qui prime — mettez-la à disposition.
Facultatif. Recommandé pour la transparence envers vos salariés, mais aucune obligation légale ne vous y contraint.
Facultatif. Vous pouvez l'afficher pour des raisons de transparence, mais ce n'est pas une obligation.
| Période | Action | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Janvier | Réviser si changements de salaires ou de convention collective | Non obligatoire |
| Février (recommandé) | Révision annuelle du DUER | Oui — annuelle (si ≥ 11 salariés) |
| Après tout accident | Mise à jour du DUER + RUS | Oui — immédiat |
| Juin (recommandé) | Exercice d'évacuation incendie | Oui — 1 fois par an minimum |
| Avant les congés d'été | Mettre à jour les horaires d'été | Oui |
| Octobre (recommandé) | Audit interne de vos affichages et documents | Recommandé |
Note : L'obligation de réviser le DUER est annuelle, mais aucun mois précis n'est imposé par la loi. Février est simplement une recommandation pratique. Choisissez le moment qui vous convient le mieux — l'essentiel est de le faire chaque année.
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Tester ma conformité gratuitement →Affichages physiques obligatoires : plan d'évacuation du chantier, horaires de travail, consignes incendie, interdiction de fumer.
Peut être transmis numériquement : DUER spécifique au chantier, règlement sécurité, convention collective BTP.
Affichages physiques obligatoires : horaires d'ouverture, consignes incendie, plan d'évacuation, interdiction de fumer.
Peut être transmis numériquement : fiches de données de sécurité (FDS) des produits chimiques — l'affichage physique reste recommandé pour une meilleure traçabilité —, politique d'égalité professionnelle, DUER.
Affichages physiques obligatoires : horaires d'ouverture et de fermeture, plan d'évacuation, consignes incendie, interdiction de fumer.
Peut être transmis numériquement : DUER, convention collective, égalité professionnelle (si ≥ 50 salariés).
| Document manquant | Sanction possible |
|---|---|
| Plan d'évacuation absent | Jusqu'à 1 500 € (personne physique) / 3 750 € ou 7 500 € (entreprise) + responsabilité pénale |
| Consignes incendie absentes | Jusqu'à 1 500 € / 3 750 € ou 7 500 € + responsabilité en cas d'accident |
| Interdiction de fumer non affichée | Jusqu'à 1 500 € / 3 750 € ou 7 500 € |
| Exercice d'évacuation non réalisé | Jusqu'à 1 500 € / 3 750 € ou 7 500 € |
| DUER inaccessible aux salariés | Jusqu'à 1 500 € / 3 750 € ou 7 500 € |
| Horaires non à jour | Risque faible — une preuve de diligence (email envoyé) suffit généralement |
✅ Le reste est secondaire — il ne génère pas d'amende immédiate. Mais la rigueur administrative reste un atout précieux en cas de contrôle.
Seulement 3 : les horaires de travail, le plan d'évacuation avec les consignes incendie, et l'interdiction de fumer et vapoter. Les autres documents (DUER, convention collective, règlement intérieur…) peuvent désormais être transmis par voie numérique.
Non. Cette obligation a été supprimée par le décret n° 2016-1418. Vous devez simplement tenir le SMIC à disposition ou le communiquer à la demande d'un salarié.
Oui. Depuis 2024, le DUER peut être transmis par email, intranet ou serveur partagé. L'important est de conserver une preuve de transmission. L'email est la méthode recommandée car il génère un accusé de réception automatique.
Une amende allant jusqu'à 1 500 € pour une personne physique ou 3 750 € à 7 500 € pour une entreprise. En cas d'accident, l'absence de plan d'évacuation aggrave directement la responsabilité pénale du dirigeant.
Une fois par an minimum. Un procès-verbal doit être rédigé et conservé à chaque exercice. C'est une obligation légale, pas une simple recommandation.
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En 2026, les obligations d'affichage sont plus simples qu'on ne le croit — mais elles restent réelles. Trois affichages physiques sont non négociables : horaires, incendie/évacuation, interdiction de fumer. Pour le reste, le numérique est votre allié, à condition de garder une trace de chaque transmission.
La vraie question n'est pas "ai-je le temps de mettre mes affichages à jour ?" — c'est "ai-je les moyens de ne pas les avoir à jour quand l'inspecteur sonne à ma porte ?"
Sources : Code du travail (articles L1321-1 à L1321-4, R4227-36 à R4227-50, L4431-1, R4741-1) — Décret n° 2016-1418 — INRS — service-public.fr
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